Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [DATE]
Responsable de traitement
[RAISON SOCIALE À COMPLÉTER], [ADRESSE À COMPLÉTER], est responsable du traitement des données personnelles décrit ci-dessous. Contact : [EMAIL DE CONTACT / DPO À COMPLÉTER].
Données collectées
Lors de la création et de l'utilisation d'un compte, nous collectons :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Authentification, identifiant unique, communications liées au compte | Exécution du contrat | |
| Nom d'utilisateur, prénom, nom | Identification, personnalisation de l'interface | Exécution du contrat |
| Mot de passe | Sécurisation du compte (haché, jamais stocké en clair) | Exécution du contrat |
| Messages échangés (conversations) | Fourniture du service de support, historique client | Exécution du contrat / intérêt légitime |
Destinataires des données
Les données ne sont jamais vendues ni transmises à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, strictement nécessaires au fonctionnement du Service :
- Mistral AI — génération des réponses de l'assistant IA à partir du contenu de la question posée
- Render — hébergement de l'application et de la base de données (Union européenne, région Frankfurt)
- Brevo — envoi des emails transactionnels (vérification de compte, réinitialisation de mot de passe, notifications)
Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.
Durée de conservation
Les données sont conservées tant que le compte existe. En cas de suppression de compte, les données sont marquées pour suppression et effacées définitivement au plus tard 30 jours après la demande.
Les données de facturation (factures, informations nécessaires à la comptabilité) sont conservées conformément aux obligations légales comptables et fiscales françaises, soit dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable concerné.
Cookies
Le Service utilise un unique cookie technique (auth_token), strictement nécessaire au maintien de la session de connexion (httpOnly, SameSite=strict). Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité n'est utilisé.
Sécurité
- Mots de passe hachés (bcrypt), jamais stockés en clair
- Connexion sécurisée par jeton signé (JWT) et cookie
httpOnly - Contrôle d'accès par rôle sur chaque endpoint de l'application
- Suppression en cascade de toutes les données liées à un compte lors de sa suppression
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — consulter les données de votre compte depuis Paramètres
- Droit de rectification — modifier votre nom d'utilisateur, email, prénom et nom depuis Paramètres
- Droit à la limitation du traitement — demander la limitation temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par le RGPD (exactitude contestée, traitement illicite, etc.)
- Droit à la portabilité — télécharger l'intégralité de vos données au format PDF depuis Paramètres
- Droit à l'effacement — demander la suppression de votre compte et de toutes les données associées
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement, sous réserve de motifs légitimes
Pour exercer ces droits, utilisez les fonctionnalités disponibles dans Paramètres ou contactez-nous à [EMAIL DE CONTACT / DPO À COMPLÉTER]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).